Politique de confidentialité

Politique de confidentialité (standard RGPD)

 

Sécurité et protection des données personnelles

 

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

 

Nature des données collectées

 

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données

suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

 

Communication des données personnelles à des tiers

 

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles

pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité

réglementaire ou judiciaire compétente.

 

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en

 

cas de fusion / absorption

 

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession

d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer

avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

 

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer des opérations relatives à la prospection

la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques

comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)

la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test

produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions

prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de

faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques,

politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

  • la réalisation d’opérations de sollicitations

 

Agrégation des données

 

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos

Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce

qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à

des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et

publicitaires et à d’autres fins commerciales.

 

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

 

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service

pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont

vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres

Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

 

Collecte des données d’identité

 

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que

vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne

procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

 

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

 

Collecte des données du terminal

 

Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur

d’accès à Internet…).

 

Cookies

 

Durée de conservation des cookies

 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13

mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité

du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée

à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

 

Finalité cookies

 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à

l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des

pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre

des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure

de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Opt-in pour le dépôt de cookies

 

Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et

auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

 

Conservation des données techniques

 

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités

visées ci-avant.

 

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Pas de conservation des données

 

Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au service pour les

finalités décrites dans les présentes CGU.

 

Suppression des données après suppression du compte

 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la

durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées

est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout

moment en prenant contact avec l’Éditeur.

 

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

 

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans,

vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront

supprimées de nos bases de données.

 

Suppression du compte

 

Suppression du compte à la demande

 

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par

le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

 

Suppression du compte en cas de violation des CGU

 

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux

présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement

préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

 

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

 

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin

de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux,

de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous

concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour

conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et

préjudices pouvant résulter dudit incident

 

Limitation de la responsabilité

 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne

peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance

de l’incident en question.

 

Transfert des données personnelles à l’étranger

 

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union

européenne.

 

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

 

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de

manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

 

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas

baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir

votre consentement.

 

Droit applicable et modalités de recours

 

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et

notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de

la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable

de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la

compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action

relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un

professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de

ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront

être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

 

Portabilité des données

 

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant

sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la

possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.